pap-info
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Ag unitaire : Lundi 8 janvier 19h bourse du travail, salle Croizat, 3 rue du
Château d¹eau, métro République.
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3188Ils ont signé, nous persistons.
Ils nous traitent comme des chiens... Mettons-leur la pâtée ! Nous appelons
à l¹ouverture de réels débats sur les droits sociaux et la réforme du
paritarisme et à la suspension immédiate de cet accord.
CA Y EST, LE PROTOCOLE EST SIGNÉ !
Nous avons tous appris par la presse, à l¹aube des fêtes de fin d¹année, que
le projet de protocole dit du 18 avril proposé par le MEDEF a finalement été
signé « en toute discrétion » le 21 décembre dernier par trois
confédérations syndicales, les trois mêmes qui avaient déjà signé en juin
2003 le protocole actuellement en vigueur : la CFDT en tête, la CFTC puis la
CGC. Ces informations ont été obtenues auprès de la CFTC, qui avec la CFDT
avait annoncé son intention de signer dès octobre dernier. Restait la tant
attendue signature de la CGC pour donner un ultime crédit de façade à cette
parodie de dialogue social. La profession quant à elle était le 6 décembre
dernier encore dans la rue. Aucun communiqué officiel ni du gouvernement ni
des confédérations signataires n¹est à ce jour publié. La fédération culture
de la CGC, elle-même, informée comme nous par les médias, a aussitôt envoyé
des démentis catégoriques... Mais c¹est chose faite... Cafouillages
habituels autour des parties de poker qui se jouent aujourd¹hui dans nos
instances paritaires.
Que signent-ils ?
Un projet de protocole bricolé qui conforte et empire le protocole de 2003
dénoncés inlassablement depuis plus de trois ans. Ce texte est une insulte
aux nombreuses propositions faites par les premiers concernés et reconnues
par tous, il entre par ailleurs sournoisement en contradiction avec les
conventions collectives en cours de négociation dans le secteur.
Aussi inapproprié, inéquitable et économiquement absurde que le premier, ce
nouveau dispositif substitue encore une fois au principe de mutualisation et
de solidarité un système de capitalisation de type assurantiel ; en
accroissant les indemnités versées aux salariés les mieux lotis, il creuse
encore plus le déficit de l¹Unedic ; il n¹incite nullement à la juste
déclaration des heures travaillées ; il exclut la prise en compte des congés
maladie et des heures de formation alors que la transmission est au coeur
des discours sur les politiques culturelles, il fragilise ceux dont
l¹activité est discontinue au profit d¹emplois permanents inadéquats ; et
parce qu¹il interdit à nouveau le cumul avec des droits hors annexes, il
multiplie les obstacles à l¹entrée comme à la sortie de nos professions ; il
divise, sectorise et fait régner au nom d¹une moralisation méprisante, un
contrôle administratif incompétent et tatillon de nos parcours
professionnels.
Tous ces points, nous les avons dénoncés. Nous n¹avons jamais cessé
d¹alerter les pouvoirs publics en exprimant nos désaccords et en apportant
de nouvelles propositions. Nous avons surtout fait savoir que le protocole
du 18 avril ferait basculer des dizaines de milliers d¹entre nous hors du
système, dans des situations inadmissibles de reconversions vers le RMI.
Nous avons fait savoir que ce nouveau système frapperait, à nouveau sans
raison, très durement un secteur déjà affaibli par le précédent protocole.
Nos propositions sur l¹intermittence portaient aussi les germes d¹une
possible clarification des débats actuels autour du dialogue social, du
paritarisme, de l¹urgence d¹accompagner la précarisation du marché du
travail par de nouveaux droits sociaux. Qu¹à cela ne tienne : à dossier
exemplaire, mauvaise foi exemplaire. Nos analyses ont été étouffées par la
presse, nos recommandations jetées au panier et nos actions réprimées de
plus en plus violemment par la police.
Pourquoi signent-ils ?
Pour des raisons aussi obscures et douteuses que celles de 2003
D¹un côté le gouvernement a fait pression de tout son poids sur les
syndicats pour obtenir ces signatures, sans ménager sa peine pour torpiller
le vote de la PPL à l¹Assemblée Nationale en argumentant que seuls les
partenaires sociaux étaient aptes à décider et qu¹il ne fallait surtout pas
interférer dans leurs négociations.
D¹un autre côté les confédérations signataires ne sont absolument pas
représentatives du secteur (3 % des salariés) et sont, de leur propre aveu,
dans une méconnaissance totale des réalités et des conséquences du
dispositif qu¹elles se proposent de mettre en place.
D¹un côté nos exigences se résumaient à trois points essentiels :
- le retour à une date anniversaire annuelle fixe ouvrant droit à une
période de 12 mois d¹indemnisation pendant laquelle 1 jour travaillé est un
jour non indemnisé permettant une meilleure redistribution des indemnités
- la possibilité de cumuler des droits pour des jours travaillés hors
annexes 8 et 10 permettant une meilleure gestion des mobilités
professionnelles
- Un minimum de transparence dans la gestion du paritarisme
Aucun de ces trois points n¹a été pris en compte. Et pour cause, ils
relèvent tous d¹une vision politique solidaire, mutualiste !
De l¹autre côté la CFDT, la CFTC et la CGC conditionnaient leur signature à
l¹obtention de garanties polémiques et périphériques au dossier.
- Sur l¹engagement de l¹Etat dans le financement de dispositifs de
"rattrapage"; (type Fonds Transitoire mis en place en 2004 qui, depuis sa
création, a repêché 34 000 d¹entre nous, pour un budget avoisinant les 180
millions d¹euros). Résultat : la mise en place d¹un Fonds dit de
Professionnalisation, en tout point plus strict, plus radin, plus inutile,
plus complexe, et surtout plus condescendant... c¹est la charité puis
l¹exclusion érigés en système de droit sociaux ! Nous dénonçons cette
demande de garantie, sa supercherie et son principe même qui risque
d¹exclure à terme les annexes 8 et 10 de la solidarité interprofessionnelle.
Si intervention de l¹Etat il y a, c¹est au niveau interprofessionnel qu¹elle
doit s¹effectuer car le déficit de l¹Unedic est interprofessionnel.
- Sur l¹engagement de l¹Etat dans la lutte contre les fraudes. Résultat :
la lutte contre les fraudes, telle qu¹elle est menée actuellement, touche
les structures les plus faibles au risque de les détruire, contribue à
l¹augmentation d¹une sous-traitance sauvage dans l¹audiovisuel, conduit à
dOhypocrites modes d¹emplois et ne fait qu¹alimenter une confusion déjà
sérieusement entretenue par le protocole.
- Des garanties sur la signature de nouvelles conventions collectives.
Résultat : des négociations désordonnées, menées dans l¹urgence malgré
l¹objectif délirant de réduire un secteur aussi hétérogène à 8 conventions
collectives, soumises à des pressions contradictoires exercées notamment par
le gouvernement ... aboutissant à des signatures en force ou dans l¹impasse
pour des raisons on ne peut plus compréhensibles.
Signalons que la CFDT demandait en supplément une garantie de
non-intervention du législateur sur ce dossier. Une partie des
parlementaires UMP téléguidés par le gouvernement lui ont permis d¹obtenir
gain de cause. Le projet de loi parlementaire (PPL), garantissant une date
anniversaire fixe comme cadre à toute négociation paritaire sur nos annexes,
déposé le 12 octobre dernier par une majorité de parlementaires toutes
tendances confondues n¹a pu être voté. Un artifice de procédure
(dénonciation d¹un quorum insuffisant dans l¹hémicycle), utilisé par M.
Bernard Accoyer, président du groupe UMP, a eu raison ce jour-là de cet
exceptionnel travail démocratique qu¹il nous a fallu trois années acharnées
à construire avec le concours des représentants de la nation.
La CFTC et la CGC, quant à elles, ont pris la décision sous notre impulsion
d¹exiger une simulation de chiffrage de la date anniversaire auprès du
gouvernement. Au Ministère, tout le monde sait que la date anniversaire
coûte moins cher que le système de capitalisation imposé par le Medef...
c¹est donc logiquement que le gouvernement a refusé les crédits nécessaires
à une telle expertise et que la demande de la CFTC et de la CGC est restée
sans réponse :
« LE GOUVERNEMENT NE PEUT PAS S¹OPPOSER AU MEDEF, IL LUI EN COÛTERAIT TROP
CHER ! »
La question reste donc entière : pourquoi ont-ils signé le protocole du 18
avril ?
Un élément de réponse nous est apporté par M. Alain Lecanu (signataire pour
la CFE-CGC) qui affirme que pour des questions de représentativité et de
gestion interne des caisses, bref pour maintenir un équilibre des pouvoirs à
son avantage au sein de l¹Unedic, il n¹a pas eu d¹autre choix que de signer.
La représentante de la CFTC quant à elle nous assure de son soutien pour
faire passer la date anniversaire... lors des prochaines négociations !
Pathétique !
Ils signent parce qu¹en attaquant la marge ils se préparent à attaquer le
centre...
Ils signent parce qu¹ils veulent contrôler toutes les formes de diffusion et
empêcher les mobilités innovantes de créer de nouvelles formes d¹échanges
qui pourraient échapper à leurs gestions électives de la décroissance.
Ils signent parce que le régime intermittent est devenu un contre-exemple
des politiques sociales néo-libérales, qui veulent que chacun s¹assure
individuellement contre les risques de l¹existence : chômage, maladie,
vieillesse, devenus autant de ressources pour la nouvelle économie de
l¹assurance. La solidarité intermittente, susceptible de s¹étendre à
d¹autres catégories de salariés précaires, fait tâche.
Ils signent parce que l¹intermittence contribue à un espace de gratuité et
d¹autonomie face au marché de l¹industrie culturelle, et est considérée
comme une "concurrence déloyale". L¹indemnisation mutualiste égalise trop,
au goût des nouveaux dogmes économiques et académismes culturels, l¹amateur
et le professionnel, l¹excellence confirmée et la tentative ténue. La
concentration et l¹entrée dans les normes entrepreneuriales, commerciales et
professionnelles est désormais de rigueur.
Depuis 4 ans, nous avons fait le tour de ces logiques éliminatoires,
malthusiennes, visant à désertifier aussi bien l¹espace social que culturel,
assécher la solidarité et la transmission sensible.
Pourquoi nous persistons ?
Nous persistons parce que nous savons
que nos pratiques culturelles concernent l¹état du sensible dans la société,
la place de la critique, de l¹éthique, de la vie dans des arrières pays et
zones urbaines que nous contribuons à requalifier, revivifier. Et que nous
sommes suivis en cela par les populations et leurs élus qui se sont
clairement opposés, par une proposition de loi signée par une majorité (470)
députés et sénateurs, à la liquidation en cours,
que notre lutte concerne aussi beaucoup d¹autres chômeurs, travailleurs
intermittents, parcours discontinus et fragiles qui se multiplient dans la
nouvelle économie et sont en attente de nouveaux droits sociaux,
que nous avons établi par une contre-expertise à laquelle ont été associés
le CNRS, les régions Île de France et Paca, la validité de nos usages et la
non validité économique du modèle imposé par le Medef,
que nous savons que les centrales signataires et les experts commissionnés
ne sont en rien représentatifs ni au fait de notre réalité fragile,
parce que nous nous savons producteurs de richesses économiques sociales et
morales, sensibles.
ABROGATION DU PROTOCOLE 2003
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